Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le site hakunamapapatte.be est édité par :

  • Nom : Laura Van Dooren
  • Entreprise : Hakuna Ma Papatte
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0803.120.507
  • Numéro de TVA : Non applicable (régime de la franchise)
  • Siège social : Rue Edmond Delahaut 105, 5001 Namur, Belgique
  • E-mail : hakunamapapatte@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site hakunamapapatte.be pour :

  • Les prestations de services (bilan comportemental, suivi, formations en direct, coaching…)
  • Les produits numériques (guides, e-books, vidéos, ressources téléchargeables…)
  • Les formations en ligne (cours à distance avec accès à des modules vidéos et supports)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Prix et paiement

  • Tarification : Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA en vertu du régime de la franchise de TVA en Belgique.
  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, paiement en ligne sécurisé (Stripe, PayPal…).
  • Paiement immédiat : Les produits numériques et formations en ligne sont accessibles uniquement après paiement intégral.
  • Facilité de paiement : Pour certaines formations ou services, un paiement échelonné peut être proposé. En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès au service peut être suspendu.

4. Commande et accès aux produits numériques

  • Processus de commande : Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien d’accès immédiat à son produit numérique ou à sa formation.
  • Téléchargement et responsabilité : Les fichiers numériques sont accessibles pendant une durée déterminée et doivent être téléchargés par le client. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une perte de fichiers après téléchargement.
  • Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client.

5. Prestations de services et annulation

  • Prise de rendez-vous : Les services (bilan comportemental, coaching…) sont planifiés selon les disponibilités du client et du prestataire.
  • Report ou annulation :
    • Toute annulation par le client doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
    • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure justifié.
    • En cas d’annulation de ma part, un report ou un remboursement sera proposé.

6. Formations en ligne et accès aux contenus

  • Accès aux formations : Le client bénéficie d’un accès à la plateforme de formation pour une durée spécifiée lors de l’achat.
  • Utilisation des contenus : Les contenus (vidéos, documents, supports de formation…) sont strictement personnels et non transférables. Toute revente, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.
  • Mises à jour : Si la formation est mise à jour, les participants peuvent bénéficier des nouvelles versions si cela est précisé lors de l’achat.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit belge :

  • Produits numériques et formations en ligne : Pas de rétractation une fois l’accès fourni (art. VI.53 du Code de droit économique).
  • Prestations de services : Le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours après l’achat tant que la prestation n’a pas débuté.
  • Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à hakunamapapatte@gmail.com.

8. Responsabilité

  • L’éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques affectant l’accès aux formations ou aux fichiers numériques si ceux-ci sont liés à des problèmes extérieurs (internet, matériel du client…).
  • Pour les conseils comportementaux, les résultats dépendent de l’implication du client et des particularités de chaque animal. L’éditeur ne peut garantir un résultat absolu.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou fournis sur le site (textes, vidéos, guides, supports de formation…) restent la propriété exclusive de Hakuna Ma Papatte. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux de Namur seront compétents.